Si le client reporte l’installation de services, Allstream Business Inc. et/ou Allstream Business US, LLC par l’entremise de leurs filiales (« Allstream ») peuvent facturer certains frais ainsi que les frais de réservation d’installations, comme il est indiqué ci-dessous.
Frais uniques pour un changement de date de mise en service, par demande : 150 $
Des frais uniques de 150 $ s’appliquent pour chaque demande du client de reporter l’installation des services.
Frais de réservation d’installations : frais mensuels du circuit/service achevé
Les frais de réservation d’installations s’appliquent lorsqu’Allstream peut respecter la date d’installation du service initialement prévue par le client, mais ce dernier retarde l’installation du service. Des frais mensuels de réservation d’installations, correspondant au montant des frais mensuels du circuit/service achevé, s’appliquent si l’une des circonstances suivantes, ou les deux, existent (sauf dans les cas prévus dans la remarque ci-dessous) :
- Le client donne un préavis de moins de six jours du report de la date d’installation des services initialement prévue.
- Le client reporte de plus de dix jours la date initialement prévue pour l’installation des services.
Remarque : Les frais de réservation d’installations ne s’appliquent pas si le client donne un préavis de six jours ou plus d’un report ponctuel d’au plus dix jours de la date d’installation des services prévue initialement.
Si le report de l’installation est de moins d’un mois, les frais de réservation d’installations sont calculés au prorata du nombre réel de jours de report (dans certains cas, selon le cycle de facturation, au moyen d’un rajustement subséquent).
Le tableau suivant résume les circonstances donnant lieu aux frais pour changement de date de mise en service par demande et aux frais de réservation d’installations.
| Jours de préavis | Changement de la date de mise en service initiale (report en jours) | Frais pour changement de date de mise en service | Frais de réservation d’installations |
| De 0 à 5 | ≤ 10 | Oui | Oui |
| De 0 à 5 | ≤ 10 | Oui | Oui |
| ≥ 6 | ≤ 10 | Oui | Non |
| ≥ 6 | ≤ 10 | Oui | Oui |