- SERVICE DE NOM DE DOMAINE. Le service de nom de domaine (« DNS ») est une capacité/exigence fondamentale dans toute utilisation d’Internet. Les noms de domaine et les serveurs DNS sont essentiels à quiconque utilise ou fournit des services par Internet.
- CAPACITÉ D’ACHEMINEMENT SUR INTERNET. Le client reconnaît et accepte qu’Internet est une interconnexion mondiale de réseaux privés et qu’à ce titre, la possibilité d’acheminer, de transmettre ou de recevoir des messages, des données et des fichiers dépend des capacités des différents systèmes et des politiques individuelles des propriétaires de réseau. Allstream gère son propre réseau à sa seule discrétion et de manière à fournir la largeur de bande nécessaire pour acheminer efficacement le trafic souscrit par le client. Allstream filtre les voies non regroupées conformément aux meilleures pratiques d’ingénierie et de manière à améliorer la stabilité de son réseau. Bien qu’Allstream s’efforce d’offrir des services de transmission et d’accès aussi exempts d’erreurs que possible, elle n’accepte aucune responsabilité en cas de défaillance des voies d’acheminement ou des connexions, de perte de paquets ou de rejet de routeurs/serveurs qui échappent à son contrôle. De temps à autre, Allstream achète un accès réseau auprès d’autres fournisseurs de services nationaux afin de faciliter le déploiement de ses propres réseaux dorsaux. Comme le flux d’informations et le trafic réseau changent de manière dynamique, Allstream peut juger nécessaire de rééquilibrer sa propre dorsale afin de fournir des capacités d’acheminement efficaces. Ces changements peuvent avoir un impact sur les voies d’acheminement que les informations d’un client empruntent pour entrer dans le réseau d’Allstream ou en sortir. Pour ces raisons, Allstream ne garantit pas de point d’entrée ou de sortie précis du réseau.
- DÉMONSTRATION D’UNE CONNEXION FONCTIONNELLE. Allstream utilisera les méthodes suivantes pour démontrer que son réseau de données Internet fonctionne comme prévu entre son équipement et celui du client. Ces méthodes permettront de déterminer si Allstream a respecté ses obligations de fournir une interconnexion fonctionnelle avec son équipement de routage :
a) Services d’accès à Internet- Dans le cas où le client n’aurait pas d’équipement de terminaison installé à son extrémité du circuit, le client ou Allstream fournira une boucle électrique au point le plus éloigné possible. Allstream transmettra un signal correctement tramé à la boucle et surveillera les données renvoyées pour s’assurer qu’elles sont correctement synchronisées et tramées. Cela permettra de démontrer que le circuit fonctionne.
- Si le client installe une unité CSU/DSU, Allstream enverra une commande de bouclage à cette unité et, si celle-ci y répond, Allstream exécutera les mêmes essais qu’en 6 a) 1) ci-dessus.
- Si le client dispose d’un routeur en état de marche raccordé à l’unité CSU/DSU, Allstream exécutera les essais prévus au point 6 a) 2), enverra des datagrammes au routeur et vérifiera s’ils sont renvoyés sans erreur. Si la liaison physique est bonne et que les datagrammes sont renvoyés sans erreur, Allstream a alors rempli son obligation de connectivité entre son équipement de terminaison et l’emplacement du client.
- DÉMONSTRATION DE L’ACHEMINEMENT AU SEIN DU SYSTÈME AUTONOME D’ALLSTREAM. Allstream exige que le client utilise un protocole de routage statique conformément aux spécifications contenues dans le document RFC 1812. Le protocole de routage BGP4 peut être utilisé si le service d’ingénierie de données d’Allstream l’approuve par écrit avant sa mise en œuvre et son utilisation. Si le protocole BGP4 est approuvé, le client sera autorisé à transmettre le numéro de système autonome approuvé sur le réseau d’Allstream. Les demandes de transmission de tout numéro de système autonome supplémentaire sur le réseau d’Allstream peuvent être approuvées au cas par cas, moyennant des frais qui seront déterminés au moment de la demande. Allstream diffusera ses informations BGP4 à ses voisins, conformément aux spécifications contenues dans le document RFC 1267. Le client peut demander à Allstream d’intervenir en cas de défaillance des voies d’acheminement. Si la défaillance est causée par le réseau du client, ce dernier se verra facturer les tarifs pièces et main-d’œuvre en vigueur d’Allstream.
- DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
a) Le client doit, à ses frais, procéder à tous les préparatifs nécessaires pour se conformer aux instructions d’installation et de maintenance d’Allstream. Il lui revient d’obtenir des adresses IP avant l’exécution de la demande. Les adresses IP peuvent être obtenues auprès de l’ARIN à ARIN.net, directement ou par l’intermédiaire d’Allstream. Les clients doivent soit remplir le modèle d’ARIN approprié pour les FSI ou les autres utilisateurs, soit suivre les instructions qui se trouvent à l’adresse Internet https://support.allstream.com/knowledge-base/obtaining-and-using-additional-ip-addresses (en anglais seulement). L’espace d’adressage IP alloué ou attribué par Allstream n’est pas portable. La renumérotation des réseaux IP est considérée comme une activité normale de gestion de réseau. Tous les coûts associés à de telles activités de renumérotation, volontaires ou involontaires, sont à la charge exclusive du client. Le fait que le client n’obtienne pas d’adresses IP avant l’installation et la mise à l’essai des services ne le libère pas de son obligation d’accepter ces services. De plus, si Allstream fournit des routeurs ou d’autres équipements au client dans le cadre des services d’Allstream (« équipement »), le client est responsable des coûts de déplacement de cet équipement une fois installé par Allstream, et doit fournir à Allstream et aux fournisseurs de lignes de communication un accès raisonnable à ses locaux pour l’entretien dudit équipement ou pour l’exécution de tout acte requis par le présent contrat.
b) Le client doit gérer une boîte de réception hostmaster@[nom de domaine Internet du client], qu’il s’engage à consulter activement et régulièrement.
c) Le client doit gérer une boîte de réception postmaster@[nom de domaine Internet du client], qu’il s’engage à consulter activement et régulièrement.
d) Le client doit gérer une boîte de réception abuse@[nom de domaine Internet du client] et il s’engage à consulter les messages reçus et à y répondre au moins une fois par jour ouvrable.
e) Le client comprend en outre qu’Internet contient du matériel non censuré, pouvant présenter un caractère pornographique ou choquant. L’accès à ce type de matériel se fait aux risques du client, des utilisateurs finals et des utilisateurs autorisés. Allstream n’exerce aucun contrôle sur ce type de matériel et décline toute responsabilité en la matière.
f) Ni Allstream ni ses sociétés affiliées ne garantissent que le service sera ininterrompu ou libre d’erreurs, ou que toute information, tout logiciel ou tout autre matériel accessible par le service sera exempt de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres composantes nuisibles.
g) Allstream n’a aucune obligation de surveiller le service. Toutefois, le client convient qu’Allstream a le droit de surveiller le service par voie électronique de temps à autre et de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, tout règlement ou toute autre demande gouvernementale, pour exploiter le service correctement ou pour se protéger ou protéger ses abonnés. Comme il est prévu ci-dessus, Allstream surveillera la transmission du service. Toutefois, Allstream ne surveillera pas le contenu du service, notamment les courriels privés. Allstream se réserve le droit de retirer ou de refuser d’afficher tout ou partie de toute information ou de tout élément qui contrevient aux présentes.
h) Allstream ne garantit pas la transmission séquentielle des datagrammes. La perte de paquets et le temps d’attente sont inhérents à la conception IP. Allstream déploiera des efforts raisonnables pour assurer la diffusion de médias en continu au moyen du protocole UDP.
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