Si vous pensez qu’un client d’Allstream Business Inc. ou de ses filiales en propriété exclusive (la « Société ») a violé vos droits d’auteur, veuillez en informer l’agent des droits d’auteur de la Société et fournir les renseignements suivants :

1. L’œuvre protégée par le droit d’auteur visée par une infraction;
2. Le ou les éléments en infraction (y compris les URL des pages sur lesquelles ces éléments apparaissent) afin que la Société puisse les trouver;
3. Votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel;
4. Une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
5. Une signature manuscrite ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir au nom de ce dernier.

Le service des activités néfastes sur le réseau d’Allstream peut être joint par courriel à l’adresse abuse@allstream.com, ou par la poste, comme suit :

Aux États-Unis
Allstream Business, Inc.
Attn: Network Abuse
18110 SE 34th Street, Building One, Suite 100
Vancouver WA 98683 États-Unis

Au Canada
Allstream Business Inc.
À l’attention du service des activités néfastes sur le réseau
5160, promenade Orbitor
Mississauga (Ontario) L4W 5H2

La Société peut transmettre les renseignements que vous avez fournis au contrefacteur présumé. En réponse à votre avis, la Société peut également retirer les pages Web qui présentent le contenu prétendument contrefait, à sa discrétion, si elle fournit des services d’hébergement Web au contrefacteur présumé.

Si la Société fournit des services FSI, mais pas de services d’hébergement Web, au contrefacteur présumé, elle n’est pas en mesure de supprimer ou de contrôler des pages du site Web, mais peut, à sa discrétion, fermer les comptes des clients qui semblent enfreindre les droits d’auteur de tiers.