Introduction
La présente Politique d’utilisation acceptable, aussi appelée la « politique », énonce les droits, les responsabilités et les comportements interdits relativement à l’utilisation des produits et services d’Allstream (« services ») par les clients d’Allstream (« clients ») et par des utilisateurs qui ont obtenu l’accès aux services par le biais de comptes clients (« utilisateurs »). En utilisant les services, vous reconnaissez que vous et vos utilisateurs êtes responsables de vous conformer à la présente politique. Par conséquent, vous êtes responsable des violations de la présente politique par tout utilisateur qui a accès aux services au moyen de votre compte. Allstream se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique.
Généralités
Allstream s’est engagée à fournir des produits et services IP de grande qualité à ses clients. Allstream s’est aussi engagée à se comporter en membre responsable de la communauté IP/Internet. Allstream s’impose à elle-même et impose à ses clients de respecter les normes rigoureuses de responsabilité établies dans la présente politique. Si Allstream reçoit de ses clients des plaintes pour abus, Allstream agira avec diligence pour y remédier. Cependant, si un client ne respecte pas la présente politique ou ne collabore pas adéquatement à la résolution d’une plainte, Allstream peut exiger du client le paiement de frais et immédiatement limiter ou annuler ses services, à l’entière discrétion d’Allstream, en plus de tout autre recours dont Allstream peut disposer.
Usages prohibés
Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services pour transmettre, distribuer ou stocker du matériel d’une manière qui : a) contrevient à une loi ou à une réglementation applicable; b) peut nuire aux services ou aux utilisateurs; c) peut exposer Allstream à des poursuites pénales ou civiles; ou d) viole ou détourne de quelque manière que ce soit les droits de tout tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité et les droits à la vie privée. Il est de plus interdit aux utilisateurs de faciliter la violation de toute partie de la présente politique ou de politiques de tiers applicables, notamment en envoyant, en distribuant ou en rendant accessible tout produit ou service qui contrevient à la présente politique ou à la politique d’un autre fournisseur.
Contenu inapproprié : Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services pour envoyer, distribuer ou stocker du matériel qu’Allstream juge raisonnablement inapproprié, obscène, indécent, diffamatoire, délictueux, menaçant, injurieux, haineux ou excessivement violent. Les utilisateurs ne doivent pas non plus utiliser les services pour héberger des sites Web aux accents terroristes, notamment des sites qui prônent la violence et les crimes haineux fondés sur la religion, l’origine ethnique, le pays d’origine, l’âge, le sexe ou l’orientation sexuelle.
Propriété intellectuelle : Il est possible que le matériel accessible par le biais des services soit protégé en vertu de droits de publicité ou d’autres droits individuels et de droits de propriété intellectuelle, ce qui comprend entre autres les droits d’auteur et les lois protégeant les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, ou toute autre information exclusive. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services de quelque manière que ce soit qui viole, atténue ou détourne de tels droits. Si un nom de domaine est utilisé en relation avec l’un ou l’autre des services, ce nom de domaine ne doit pas violer une marque de commerce, une marque de service ni aucun autre droit d’un tiers.
Contenu nuisible : Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services pour envoyer, distribuer ou stocker du matériel qui peut nuire aux services ou entraver leur fonctionnement, ou encore qui peut nuire aux réseaux, systèmes, services ou sites Web d’un tiers ou entraver leur fonctionnement. Un tel contenu nuisible prohibé comprend notamment des virus, des vers, des chevaux de Troie, des programmes malveillants furtifs, des perceurs de mot de passe, des publiciels et des programmes enregistreurs de frappes au clavier.
Contenu frauduleux ou trompeur : Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services pour transmettre, distribuer ou stocker du matériel qui contient des offres frauduleuses relativement à des biens ou des services, ou encore de la publicité ou du contenu promotionnel comportant des déclarations ou des énoncés faux, mensongers ou trompeurs. Il est de plus interdit aux utilisateurs de fournir des données fausses ou inexactes sur tout formulaire de commande, contrat ou demande en ligne, ce qui comprend notamment l’utilisation frauduleuse de cartes de crédit.
Courriels ou messages non sollicités : Il est interdit aux utilisateurs d’utiliser les services pour a) envoyer des messages non sollicités, notamment des envois de masse, lorsqu’il est raisonnable de penser que ces envois susciteront des plaintes; ou b) envoyer des messages de façon abusive ou dans le but de harceler ou d’importuner les autres utilisateurs (« pourriel »). Il est expressément interdit d’envoyer ou de permettre l’envoi de pourriels, notamment d’annonces publicitaires et d’avis d’information. Les clients d’Allstream ne sont pas autorisés à modifier les en-têtes de courriels sortants pour dissimuler une adresse courriel ou empêcher les destinataires de répondre à un message. Il est également interdit aux utilisateurs d’utiliser le service d’un autre fournisseur pour envoyer des pourriels visant à faire la promotion d’un site hébergé ou raccordé par le biais des services. De plus, les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services pour a) continuer à envoyer des messages à un destinataire qui a indiqué ne pas vouloir les recevoir; b) envoyer des messages comportant un en-tête TCP/IP falsifié; c) envoyer des messages malveillants, ce qui comprend notamment le bombardement électronique; d) envoyer ou recevoir des messages en violation des politiques relatives à l’utilisation de tout fournisseur de services IP/Internet; ou e) utiliser une boîte de courriel exclusivement comme espace de stockage de données.
De plus, une adresse de retour valide doit accompagner tous les messages sortants. Il est interdit aux utilisateurs d’utiliser le serveur de courriel d’Allstream pour faire des envois de masse de 100 destinataires et plus par envoi ou d’utiliser le serveur de courriel d’un autre site pour relayer des messages sans la permission expresse de ce site. Allstream se réserve le droit de prendre toutes les mesures d’ordre juridique et technique nécessaires pour éviter que des courriels relayés ou non sollicités ne soient acheminés ou conservés par le réseau d’Allstream. Un client disposant de son propre serveur de courriel n’est pas autorisé à relayer des messages au moyen des serveurs de courriel d’Allstream. Si Allstream reçoit des plaintes concernant une activité de relais de courriel ouvert, Allstream pourra imposer au client en cause des restrictions relativement à l’utilisation de son réseau, annuler le service et/ou exiger des frais supplémentaires. Les clients logiciels de messagerie POP (Post Office Protocol) doivent être configurés de manière à vérifier la réception de courriels à des intervalles qui ne sont pas inférieurs à cinq (5) minutes. Un client qui vérifie trop fréquemment la réception de courriels peut se voir interdire l’accès au serveur de courriel POP jusqu’à ce qu’il fixe des paramètres appropriés.
Règles établies par un tiers : Il est interdit aux utilisateurs d’utiliser les services d’une manière qui contrevient aux règles, directives ou ententes liées aux moteurs de recherche, aux services Web par abonnement, aux zones de clavardage, aux babillards, aux pages Web, au service USENET, ou à tout autre service accessible au moyen des services.
Activités inappropriées : Il est interdit aux utilisateurs d’utiliser les services pour mener des activités qui qui peuvent nuire aux services, à la session de terminal d’un utilisateur, ou à tout réseau, système, service ou site Web d’un tiers, ou encore entraver leur fonctionnement. Les utilisateurs ne doivent pas non plus se livrer à des activités destinées à harceler, ou à empêcher ou entraver l’utilisation des services (p. ex. des attaques synchronisées visant les numéros séquentiels) par tout autre utilisateur du réseau d’Allstream ou du réseau d’un autre fournisseur. En outre, les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services a) pour éviter, par quelque moyen ou dispositif que ce soit, de faire un paiement; b) pour accéder au compte d’un utilisateur ou aux services d’Allstream une fois que l’utilisateur a désactivé son compte d’utilisateur; c) au nom de personnes physiques ou morales inscrites dans la base de données du registre ROKSO (Spamhaus Register of Known Spam Operations) qui se trouve à l’adresse http://www.spamhaus.org/rokso; d) pour se livrer à des activités d’hameçonnage; ou e) à des fins de cryptographie ou de calculs informatiques poussés de même nature destinés à générer ou créer des unités de cryptomonnaie comme les monnaies Bitcoin, Ethereum, Ripple et Litecoin. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services pour se livrer à des activités susceptibles de nuire à la capacité d’autres personnes d’accéder aux services ou au réseau Internet ou encore de les utiliser.
Utilisation illégale : Il est interdit aux utilisateurs d’utiliser les services pour se livrer à des activités illégales, notamment des menaces de mort, des menaces terroristes, des menaces d’actes violents contre autrui, des combines de commercialisation à paliers multiples, des combines d’investissement à rendement élevé ou combines à la Ponzi, des atteintes à la vie privée, de la fraude par carte de crédit, des manœuvres frauduleuses (racket), de la diffamation, de la pornographie juvénile et des violations de la loi américaine pour la protection de l’enfance (Child Protection Act of 1984), ou des violations de toute autre loi applicable. L’interdiction qui précède comprend, entre autres, l’utilisation ou l’acheminement de toutes données ou de tout document protégés par des droits d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial, un brevet ou toute autre droit de propriété intellectuelle sans détenir l’autorisation appropriée et l’acheminement de tout document qui constitue une menace illégale, viole les lois de contrôle des exportations ou encore comporte un message obscène, diffamatoire ou illégal de quelque manière que ce soit.
Atteintes à la sécurité : Il est interdit aux clients d’utiliser les services pour perturber la communication ou la connectivité Internet/IP ou de porter atteinte à sa sécurité. Les atteintes à la sécurité comprennent notamment l’accès non autorisé aux données, aux comptes ou aux systèmes, la connexion à un serveur ou à un compte en l’absence d’une autorisation expresse et les attaques par déni de service. Les perturbations comprennent notamment le balayage de ports, le déluge de « pings », le bombardement électronique, la mystification (simulation de paquets et d’adresses IP) et la falsification de données de routage. Le client doit faire preuve d’une prudence raisonnable et s’assurer que les logiciels qu’il conserve sur les serveurs d’Allstream sont à jour et dotés des correctifs de sécurité les plus récents.
Droits d’Allstream
Allstream peut suspendre ou désactiver le service de tout utilisateur si elle a des raisons de croire que l’utilisateur a violé une des règles énoncées dans la présente politique. Dans un tel cas, Allstream suspend le service dans la mesure la plus limitée possible, selon ce qui est envisageable dans les circonstances de l’avis raisonnable d’Allstream pour remédier à la violation. Allstream tente d’aviser les utilisateurs par courriel ou tout autre mode de communication avant de suspendre le service pour cause de violation de la présente politique; néanmoins, Allstream peut suspendre le service sans préavis si elle a connaissance d’une violation de toute loi ou réglementation applicable, ou encore d’une activité, notamment une violation de la présente politique, qui expose Allstream à des poursuites pénales ou civiles ou qui présente un risque pour le réseau d’Allstream ou le réseau et la propriété des clients d’Allstream. Un tel risque pour un réseau comprend notamment la possibilité qu’une adresse IP soit inscrite sur une liste noire. Allstream prendre les mesures qu’elle juge appropriées dans les circonstances pour éliminer ou stopper des violations répétées.
Allstream se réserve le droit de retirer tout matériel ― ou de bloquer l’accès à du matériel ― créé ou accessible par l’intermédiaire des services et qui contrevient à la présente politique ou expose Allstream à des poursuites pénales ou civiles, notamment en vertu des lois applicables protégeant les droits d’auteur, et de suspendre ou de mettre fin au service de tout utilisateur qui crée, stocke ou diffuse un tel matériel. Allstream se réserve également le droit de se prévaloir des « mesures refuges » (safe harbour) prévues par la loi américaine sur le droit d’auteur du millénaire numérique (Digital Millennium Copyright Act).
Les utilisateurs sont responsables de configurer leurs propres systèmes de manière à permettre une reddition de comptes maximale. Allstream ne peux pas être tenue responsable pour tout dommage découlant de telles configurations de systèmes, que ces configurations aient été ou non autorisées par Allstream ou faites à sa demande. À titre d’exemple, les utilisateurs doivent s’assurer d’utiliser des « traces » de provenance claires dans les en-têtes de nouvelles afin que l’auteur d’un message puisse être identifié. Les utilisateurs doivent aussi configurer leurs agents de transport de courriels (MTA) de manière à authentifier (par la vérification du nom ou une méthode similaire) tout système qui établit une connexion pour procéder à l’échange de messages et, d’une manière générale, ils doivent présenter les données d’en-tête aussi clairement que possible. Toujours à titre d’exemple, les utilisateurs doivent tenir des journaux des adresses IP attribuées dynamiquement. Les utilisateurs sont responsables de veiller à leur propre formation et sensibilisation en matière de sécurité et de configurer leurs systèmes de manière à les doter à tout le moins de mesures de sécurité de base. Si jamais les systèmes situés dans une des installations d’un utilisateur font l’objet d’une intrusion, l’utilisateur est responsable de signaler l’intrusion et de remédier à la faille exploitée. Par exemple, si des ressources informatiques sont détournées afin de diffuser des logiciels sans licence en raison d’un serveur FTP (File Transfer Protocol) mal configuré, l’utilisateur est responsable de reconfigurer le système en cause afin de mettre fin au détournement.
Allstream se réserve le droit de collaborer avec les autorités et les tiers qui mènent une enquête relativement à tout acte répréhensible présumé lié à la présente politique, notamment en divulguant l’identité de l’utilisateur qu’Allstream juge être responsable de l’acte répréhensible. Allstream ne peut être tenue responsable de tous dommages de quelque nature que ce soit subis par l’utilisateur ou par un tiers découlant en tout ou en partie de l’exercice par Allstream de ses droits en vertu de la présente politique.
Allstream se réserve le droit d’installer et d’utiliser, ou de faire en sorte que vous installiez et utilisiez, tout dispositif approprié pour empêcher la violation de la présente politique, notamment des dispositifs conçus pour filtrer ou interrompre l’accès aux services. En acceptant les services et en les utilisant, les utilisateurs consentent à ce qu’Allstream recueille de l’information sur le service et l’acheminement du trafic dans le cours normal de ses activités et à ce qu’Allstream utilise l’information recueillie à des fins commerciales générales. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services pour surveiller les données, l’information ou les communications, quelles qu’elles soient, sur quelque réseau ou système que ce soit, sans en obtenir au préalable l’autorisation. Les utilisateurs ne doivent pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux comptes d’utilisateurs et aux mots de passe d’autres utilisateurs.
Dans la plupart des cas, Allstream avise les utilisateurs des plaintes qu’elle reçoit concernant une violation présumée de la présente politique. Vous acceptez d’enquêter promptement sur toute plainte de cette nature et de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à toute violation de la politique. Allstream pourra informer le plaignant que vous menez une enquête et lui fournir l’information requise afin qu’il communique directement avec vous en vue de résoudre la situation. Vous devez désigner un représentant, au sein de votre organisation, qui sera chargé de recevoir ce genre de communications.
Responsabilité quant au contenu
Allstream n’assume aucune responsabilité relativement à tout matériel créé ou accessible par l’intermédiaire des services et n’exerce aucun contrôle rédactionnel quant à sa teneur. Allstream n’est pas tenue de surveiller la teneur d’un tel matériel, mais se réserve le droit de le faire.
DÉSAVEU DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ DANS VOTRE ORDINATEUR À PARTIR D’UN SITE WEB OU D’UN RÉSEAU D’ALLSTREAM OU OBTENU D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI. TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS CONSULTEZ OU OBTENEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN SITE WEB OU D’UN RÉSEAU D’ALLSTREAM SONT FOURNIS « TELS QUELS », « ERREURS COMPRISES » ET « SUIVANT DISPONIBILITÉ ». ALLSTREAM, SES AGENTS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE GARANTISSENT AUCUNEMENT L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ, L’ACTUALITÉ, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA VALEUR MARCHANDE OU L’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULÈRE DE TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION ACCESSIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN SITE WEB OU D’UN RÉSEAU D’ALLSTREAM. LORSQUE VOUS ACCÉDEZ À DU CONTENU OU À DE L’INFORMATION DE CE GENRE, VOUS LE FAITES À VOS RISQUES ET PÉRILS. ALLSTREAM NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE SON RÉSEAU OU SES SITES WEB SONT EXEMPTS D’ERREURS, CONTINUELLEMENT ACCESSIBLES, OU EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. ALLSTREAM, LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE SON GROUPE, SES AGENTS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU QUICONQUE POUR TOUS DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE SON RÉSEAU OU D’UN DE SES SITES WEB. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST EXHAUSTIVE ET S’APPLIQUE À TOUS LES TYPES DE DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT —NOTAMMENT LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, PARTICULIERS, DIRECTS OU INDIRECTS, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE PROFITS, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE MATÉRIEL ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERS — ET CE, MÊME SI ALLSTREAM EST AVISÉE À L’AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’ALLSTREAM, DE SES AGENTS ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCES, S’IL Y A LIEU, RÉSULTANT D’UNE QUELCONQUE RÉCLAMATION FONDÉE EN DROIT LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À TOUT RÉSEAU OU SITE WEB D’ALLSTREAM NE DÉPASSERA PAS 100 $. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES N’ACCEPTENT PAS QUE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES OU DE GARANTIES IMPLICITES SOIENT EXCLUS OU FASSENT L’OBJET D’UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS. DANS CES ÉTATS OU PROVINCES, LA RESPONSABILITÉ D’ALLSTREAM, DES SOCIÉTÉS MEMBRES DE SON GROUPE, DE SES AGENTS OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCES EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE DANS L’ÉTAT OU LA PROVINCE EN CAUSE.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de défendre Allstream à l’égard des réclamations, des obligations, des pertes, des dépenses, des dommages-intérêts et des coûts (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) qui découlent : 1) de toute violation de votre part de la politique et de l’entente; 2) de toute violation de votre part de droits quelconques d’un tiers; 3) de toute violation d’une loi applicable; 4) d’information ou de contenu que vous soumettez, diffusez, envoyez ou rendez accessible par le biais du site Web ou du réseau d’Allstream; ou 5) de votre utilisation du site Web ou du réseau d’Allstream.
Modification de la politique et acceptation
Allstream se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps et la nouvelle politique entre en vigueur telle que modifiée dès sa diffusion sur le site Web http://www.allstream.com. Vous acceptez de vous conformer à la politique en accédant au site Web, aux produits ou aux services d’Allstream ou en les utilisant, ou encore en envoyant des données par le réseau d’Allstream.
Divers
Aucune négligence ou omission de la part d’Allstream à exercer l’ensemble de ses droits ou à faire respecter toute disposition de la présente politique ne peut être interprétée comme une renonciation à ces droits et dispositions. Les parties liées par la présente politique consentent à ne pas tenter de modifier les dispositions de la politique, que ce soit par leurs agissements ou leurs pratiques commerciales. Allstream peut, en tout temps et sans préavis, céder ses obligations et ses droits tels qu’énoncés aux présentes. Si une disposition, quelle qu’elle soit, de la présente politique est déclarée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera jugée être dissociable et le reste de la politique demeurera en vigueur.