L’équipe de traitement des abus d’Allstream n’est pas constituée d’avocats et ne peut donc pas donner de conseils juridiques. La présente page a pour but de donner un aperçu général du fonctionnement du processus de plainte en matière de droits d’auteur. Nous discuterons également de ce que vous pouvez faire pour éviter de telles plaintes à l’avenir. En effet, vous êtes probablement en train de lire ceci parce que vous avez reçu un de nos courriels.

Qu’est-ce qu’une plainte relative aux droits d’auteur?

Les films, les émissions de télévision, les pièces musicales, les jeux vidéo, etc. sont tous couverts par des droits d’auteur d’une manière ou d’une autre. Lorsqu’un agent ou représentant d’un titulaire de droits d’auteur découvre qu’une personne partage du matériel protégé, il doit rassembler de nombreux détails sur l’infraction avant de pouvoir déposer une plainte, comme le titre de l’œuvre, la source de l’infraction, la date et l’heure de l’infraction, le nom du fichier, la taille du fichier, l’adresse IP et le numéro de port. L’agent ou le représentant recueillera ces informations et rédigera une lettre ou un courriel qu’il enverra au contact chargé du traitement des abus pour l’adresse IP où le matériel a été trouvé.

Que peut faire le titulaire de droits d’auteur à mon endroit suite à une violation?

Voici les sanctions légales autorisées en cas de violation des droits d’auteur :

1. Le contrevenant peut devoir payer le montant réel des dommages et des profits.
2. La loi prévoit une amende de 200 $ à 150 000 $ pour chaque œuvre dont les droits d’auteur ont été enfreints.
3. Le contrevenant peut être tenu de régler tous les frais d’avocat et de justice.
4. La cour peut délivrer une injonction pour faire cesser les actes de violation.
5. La cour peut saisir les œuvres transmises illégalement.
6. Le contrevenant peut faire l’objet d’une peine d’emprisonnement.

Pourquoi la plainte a-t-elle été transmise à Allstream et non directement à moi?

Nous ne divulguons généralement pas l’identité des parties qui utilisent nos adresses IP. Les clients disposant de vastes blocs d’adresses IP peuvent choisir de rendre ceux-ci publics, mais cela reste une mesure volontaire. Aux fins de la discussion, supposons que vous disposiez d’un petit bloc d’adresses IP, ou même d’une seule adresse IP. Comme nous nous efforçons de protéger la vie privée des utilisateurs, les propriétaires/agents des droits d’auteur doivent soumettre leurs plaintes à Allstream, et nous nous chargeons pour notre part de les retransmettre à la partie qui utilise l’adresse IP en question.

Je fournis des services sans fil au marché de l’hôtellerie. Comment ces dispositions peuvent-elles s’appliquer à moi?

Ces dispositions s’appliquent à vous parce que quiconque possède une adresse IP est responsable de l’activité qui y est liée. Il s’agit là d’un risque de responsabilité juridique dont vous devriez discuter avec votre avocat. Il existe un équilibre à atteindre entre la responsabilité juridique et les exigences de votre clientèle en matière d’accès sans fil à Internet. Les membres du grand public s’attendent désormais à disposer d’un accès sans fil où qu’ils aillent. Nous comprenons la position dans laquelle vous vous trouvez et nous compatissons; malheureusement, la protection des droits d’auteur ne semble pas prévoir d’exemptions pour ce type de violation.

Qu’est-ce qu’un BitTorrent?

Le BitTorrent est un protocole de partage de fichiers de poste à poste. La rédaction de fast company.com et de financialpost.com faisait observer qu’en 2011, les utilisateurs de BitTorrent ont utilisé plus de bande passante que Netflix et Hulu réunis. Comme Netflix est le plus grand consommateur de bande passante sur Internet, c’est dire à quel point le BitTorrent est populaire! Il existe plus de 30 programmes de BitTorrent basés sur la plateforme Windows, et beaucoup ont été écrits pour la plateforme Apple. Ces programmes prennent de gros fichiers et les décomposent en petits morceaux, puis les envoient à un autre ordinateur. Lorsque l’ordinateur récepteur reçoit les morceaux et les assemble, il commence à partager avec d’autres appareils tous les morceaux déjà reçus. Les utilisateurs de BitTorrent peuvent ainsi échanger des morceaux avec des dizaines, voire des centaines d’autres ordinateurs à tout moment. Il est donc facile de comprendre pourquoi les titulaires de droits d’auteur sont préoccupés par le partage de leurs œuvres de cette manière.

Si vous avez récemment constaté des vitesses très lentes sur votre connexion Internet, cela peut être dû au fait qu’un programme BitTorrent tourne sur votre réseau. Ce programme utilisera toute la largeur de bande possible pour établir de nombreuses connexions avec le monde extérieur afin d’obtenir les données recherchées aussi rapidement que possible. Ainsi, toutes les autres connexions de votre réseau devront rivaliser pour les requêtes de sites Web ou l’envoi et la réception de courriels.

Pouvez-vous me dire sur lequel de mes ordinateurs se trouve le fichier en question?

Nous ne pouvons voir que le premier appareil situé au-delà de notre équipement. Mais si vous avez installé un pare-feu/routeur passé ce point, celui-ci sera peut-être en mesure de consigner l’information pour vous.

Comment puis-je mettre fin à une infraction sur mon réseau?

Voilà un aspect qui peut être quelque peu délicat. Le BitTorrent représente la famille de logiciels la plus couramment impliquée dans les plaintes relatives aux droits d’auteur. Auparavant, il suffisait de bloquer les ports BitTorrent les plus utilisés, mais ce n’est plus le cas maintenant. En effet, les nouveaux programmes BitTorrent modifient les ports pour rétablir les connexions. Ils utiliseront même le port 80 (celui que vous utilisez pour consulter les sites Web) s’ils ne peuvent trouver d’autre moyen d’envoyer ou de recevoir des données.

S’il existe certains dispositifs de sécurité réseau capables de bloquer le protocole BitTorrent, la plupart des pare-feu et des routeurs ne sont pas en mesure de le faire. Nous vous suggérons de consulter la documentation de votre pare-feu/routeur pour connaître ses capacités. Vous pouvez également consulter la documentation relative à BitTorrent et aux sites de partage ou poste à poste.

Il peut toutefois être utile de commencer à consigner le type de trafic le moins utilisé sur votre pare-feu/routeur. Les données devraient circuler sur le port 80 pour le trafic Web et sur les ports 25, 110, 143 et 587 pour le courrier électronique. À moins que vous n’ayez bloqué d’autres ports, vous verrez les ports fréquemment utilisés pour d’autres programmes. Il serait ainsi utile de dresser une liste précise des ports couramment utilisés pour vous aider à sécuriser davantage votre réseau. Cette mesure ne vise pas vraiment à bloquer les transferts, mais plutôt à relever leur provenance dans le réseau local.

J’ai bloqué l’accès à tous les sites BitTorrent que j’ai pu trouver, mais je reçois encore des plaintes. Pourquoi est-ce le cas?

La raison la plus probable, c’est que vous avez un utilisateur sur le réseau qui a déjà téléchargé un tracker (le petit fichier qui indique à un client BitTorrent où commencer le téléchargement) à partir d’un site que vous n’avez pas bloqué, ou qui utilise peut-être un serveur mandataire (proxy) pour contourner vos mesures de sécurité.

Dois-je communiquer avec le plaignant, comme l’avis l’indique?

Nous ne pouvons pas vous conseiller d’entrer en communication avec le plaignant ou de ne pas le faire.À ce stade-ci, le plaignant ne sait pas qui vous êtes.Par contre, vous pouvez peut-être vous entendre avec lui de manière à faire cesser toute communication du même genre à l’avenir (sauf en cas de nouvelles plaintes).