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Toute renonciation par Allstream \u00e0 un engagement, une condition ou une obligation de votre part ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation, s\u2019il y a manquement ult\u00e9rieur \u00e0 tout engagement, toute condition ou toute obligation contenue aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n Allstream, les logos et les illustrations Allstream sont des marques de commerce de \u00ab Allstream Business Inc. \u00bb Toute utilisation des logos, des illustrations ou des noms de produits de l\u2019entreprise sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de \u00ab Allstream Business Inc. \u00bb est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n Pourquoi Allstream m\u2019envoie-t-elle un avis de pr\u00e9tendue violation du droit d\u2019auteur?<\/p>\n\n\n\n La loi canadienne exige que les fournisseurs de services Internet transmettent dans certaines circonstances un avis de violation du droit d\u2019auteur. Les exigences en question sont entr\u00e9es en vigueur le 2 janvier 2015 en vertu de la Loi sur la modernisation du droit d\u2019auteur, selon ce qu\u2019on appelle parfois le \u00ab r\u00e9gime d\u2019avis et avis \u00bb. Lorsque Allstream re\u00e7oit un avis de violation conforme aux exigences l\u00e9gales, elle est tenue par la loi de transmettre cet avis \u00e0 l\u2019abonn\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. Allstream est \u00e9galement tenue d\u2019informer l\u2019exp\u00e9diteur que l\u2019avis a \u00e9t\u00e9 transmis, et doit conserver des renseignements en lien avec cet avis. Cependant, Allstream ne fournit aucune information personnelle sur l\u2019abonn\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur, sauf si elle y est oblig\u00e9e par la loi.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant un avis que vous avez re\u00e7u, vous \u00eates pri\u00e9 de communiquer avec la personne ou la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019un tel avis.<\/p>\n\n\n\n Pour plus d\u2019information sur la Loi sur la modernisation du droit d\u2019auteur, nous vous invitons \u00e0 visiter la page consacr\u00e9e \u00e0 cette loi<\/a> sur le site Web de la l\u00e9gislation du gouvernement du Canada.<\/p>\n\n\n\nLiens vers un site tiers – Cadrage<\/h2>\n\n\n\n
b) cr\u00e9er un cadre sur un autre site Web relatif au contenu du site.
c) Communiquez avec le webmestre<\/a> d\u2019Allstream afin d\u2019obtenir l\u2019autorisation de cr\u00e9er un lien vers le site.<\/p>\n\n\n\nMises \u00e0 jour<\/h2>\n\n\n\n
\u00c9nonc\u00e9s prospectifs<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab pr\u00e9voit \u00bb, \u00ab croit \u00bb, \u00ab a l\u2019intention de \u00bb, \u00ab estime \u00bb, \u00ab s\u2019attend \u00e0 \u00bb et \u00ab projette \u00bb ou des termes de signification semblable, constituent des \u00e9nonc\u00e9s prospectifs. Ceux-ci sont assujettis \u00e0 des risques et \u00e0 des incertitudes, de m\u00eame qu\u2019\u00e0 d\u2019autres facteurs, connus et inconnus, susceptibles de faire varier consid\u00e9rablement les projections explicites ou implicites qu\u2019ils comprennent, les r\u00e9sultats, le rendement ou les r\u00e9alisations r\u00e9els d\u2019Allstream ou du secteur d\u2019activit\u00e9. \u00c0 l\u2019\u00e9gard de ces \u00e9nonc\u00e9s prospectifs, Allstream invoque la protection de la r\u00e8gle refuge pr\u00e9vue aux dispositions de la Private Securities Litigation Reform Act de 1995 des \u00c9tats-Unis. D\u2019importantes remarques sur divers facteurs pouvant influencer les r\u00e9sultats financiers \u00e0 venir sont consign\u00e9es dans les documents r\u00e9cemment d\u00e9pos\u00e9s par Allstream aupr\u00e8s de la Securities and Exchange Commission et de la Commission canadienne des valeurs mobili\u00e8res. Ces documents font \u00e9tat de facteurs qui peuvent provoquer d\u2019importantes variations entre les r\u00e9sultats r\u00e9els et ceux annonc\u00e9s dans nos pr\u00e9visions ou nos \u00e9nonc\u00e9s prospectifs, notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants : les conditions \u00e9conomiques et commerciales en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et sur les march\u00e9s dans lesquels Allstream fait ou fera affaire; les changements d\u00e9mographiques; la r\u00e9glementation gouvernementale actuelle et les changements qui y seront apport\u00e9s ou le d\u00e9faut de s\u2019y conformer; la concurrence; la perte d\u2019un nombre important de clients; les changements dans la strat\u00e9gie commerciale ou les plans de mise en \u0153uvre; les progr\u00e8s technologiques; l\u2019aptitude \u00e0 attirer et \u00e0 conserver du personnel comp\u00e9tent; l\u2019endettement important d\u2019Allstream; la disponibilit\u00e9 des capitaux et les modalit\u00e9s connexes en vue de financer l\u2019expansion des activit\u00e9s d\u2019Allstream; la capacit\u00e9 d\u2019Allstream \u00e0 interconnecter les r\u00e9seaux, \u00e0 s\u2019acquitter de ses obligations en mati\u00e8re de r\u00e9glementation et \u00e0 obtenir des droits de passage, des droits d\u2019acc\u00e8s, de m\u00eame que toute autorisation gouvernementale, toute franchise et tout permis n\u00e9cessaire, dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s, \u00e0 un co\u00fbt raisonnable et \u00e0 des modalit\u00e9s satisfaisantes; et tout autre facteur mentionn\u00e9 dans le pr\u00e9sent site. \u00c9tant donn\u00e9 ces incertitudes, une mise en garde s\u2019impose quant \u00e0 la confiance pouvant \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 de tels \u00e9nonc\u00e9s prospectifs. Allstream d\u00e9cline toute obligation quant \u00e0 la mise \u00e0 jour de tout facteur ou \u00e0 l\u2019annonce publique du r\u00e9sultat de toute modification \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre des \u00e9nonc\u00e9s prospectifs contenus aux pr\u00e9sentes afin de refl\u00e9ter les mises en \u0153uvre ou les \u00e9v\u00e9nements \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\nCorrespondance avec les usagers<\/h2>\n\n\n\n
Disponibilit\u00e9 des produits et services<\/h2>\n\n\n\n
Lois applicables et autorit\u00e9s comp\u00e9tentes – Conformit\u00e9 aux lois<\/h2>\n\n\n\n
Renonciation<\/h2>\n\n\n\n
Information relative \u00e0 la marque de commerce<\/h2>\n\n\n\n
Avis obligatoire concernant le droit d\u2019auteur<\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9glementation<\/h2>\n\n\n\n