{"id":2370,"date":"2021-02-12T14:17:22","date_gmt":"2021-02-12T14:17:22","guid":{"rendered":"https:\/\/allstreamsupport.burbledev.com\/?post_type=ht_kb&#038;p=2370"},"modified":"2021-02-12T14:17:25","modified_gmt":"2021-02-12T14:17:25","slug":"traitement-des-plaintes-relatives-aux-droits-dauteur","status":"publish","type":"ht_kb","link":"https:\/\/support.allstream.com\/fr\/knowledge-base\/traitement-des-plaintes-relatives-aux-droits-dauteur\/","title":{"rendered":"Traitement des plaintes relatives aux droits d\u2019auteur"},"content":{"rendered":"\n<p>L\u2019\u00e9quipe de traitement des abus d\u2019Allstream n\u2019est pas constitu\u00e9e d\u2019avocats et ne peut donc pas donner de conseils juridiques. La pr\u00e9sente page a pour but de donner un aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral du fonctionnement du processus de plainte en mati\u00e8re de droits d\u2019auteur. Nous discuterons \u00e9galement de ce que vous pouvez faire pour \u00e9viter de telles plaintes \u00e0 l\u2019avenir. En effet, vous \u00eates probablement en train de lire ceci parce que vous avez re\u00e7u un de nos courriels.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Qu\u2019est-ce qu\u2019une plainte relative aux droits d\u2019auteur?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les films, les \u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision, les pi\u00e8ces musicales, les jeux vid\u00e9o, etc. sont tous couverts par des droits d\u2019auteur d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre. Lorsqu\u2019un agent ou repr\u00e9sentant d\u2019un titulaire de droits d\u2019auteur d\u00e9couvre qu\u2019une personne partage du mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9, il doit rassembler de nombreux d\u00e9tails sur l\u2019infraction avant de pouvoir d\u00e9poser une plainte, comme le titre de l\u2019\u0153uvre, la source de l\u2019infraction, la date et l\u2019heure de l\u2019infraction, le nom du fichier, la taille du fichier, l\u2019adresse IP et le num\u00e9ro de port. L\u2019agent ou le repr\u00e9sentant recueillera ces informations et r\u00e9digera une lettre ou un courriel qu\u2019il enverra au contact charg\u00e9 du traitement des abus pour l\u2019adresse IP o\u00f9 le mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Que peut faire le titulaire de droits d\u2019auteur \u00e0 mon endroit suite \u00e0 une violation?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Voici les sanctions l\u00e9gales autoris\u00e9es en cas de violation des droits d\u2019auteur\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" type=\"1\"><li>Le contrevenant peut devoir payer le montant r\u00e9el des dommages et des profits.<\/li><li>La loi pr\u00e9voit une amende de 200\u00a0$ \u00e0 150 000\u00a0$ pour chaque \u0153uvre dont les droits d\u2019auteur ont \u00e9t\u00e9 enfreints.<\/li><li>Le contrevenant peut \u00eatre tenu de r\u00e9gler tous les frais d\u2019avocat et de justice.<\/li><li>La cour peut d\u00e9livrer une injonction pour faire cesser les actes de violation.<\/li><li>La cour peut saisir les \u0153uvres transmises ill\u00e9galement.<\/li><li>Le contrevenant peut faire l\u2019objet d\u2019une peine d\u2019emprisonnement.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pourquoi la plainte a-t-elle \u00e9t\u00e9 transmise \u00e0 Allstream et non directement \u00e0 moi?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Nous ne divulguons g\u00e9n\u00e9ralement pas l\u2019identit\u00e9 des parties qui utilisent nos adresses IP. Les clients disposant de vastes blocs d\u2019adresses IP peuvent choisir de rendre ceux-ci publics, mais cela reste une mesure volontaire. Aux fins de la discussion, supposons que vous disposiez d\u2019un petit bloc d\u2019adresses IP, ou m\u00eame d\u2019une seule adresse IP. Comme nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des utilisateurs, les propri\u00e9taires\/agents des droits d\u2019auteur doivent soumettre leurs plaintes \u00e0 Allstream, et nous nous chargeons pour notre part de les retransmettre \u00e0 la partie qui utilise l\u2019adresse IP en question.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Je fournis des services sans fil au march\u00e9 de l\u2019h\u00f4tellerie. Comment ces dispositions peuvent-elles s\u2019appliquer \u00e0 moi?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Ces dispositions s\u2019appliquent \u00e0 vous parce que quiconque poss\u00e8de une adresse IP est responsable de l\u2019activit\u00e9 qui y est li\u00e9e. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un risque de responsabilit\u00e9 juridique dont vous devriez discuter avec votre avocat. Il existe un \u00e9quilibre \u00e0 atteindre entre la responsabilit\u00e9 juridique et les exigences de votre client\u00e8le en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s sans fil \u00e0 Internet. Les membres du grand public s\u2019attendent d\u00e9sormais \u00e0 disposer d\u2019un acc\u00e8s sans fil o\u00f9 qu\u2019ils aillent. Nous comprenons la position dans laquelle vous vous trouvez et nous compatissons; malheureusement, la protection des droits d\u2019auteur ne semble pas pr\u00e9voir d\u2019exemptions pour ce type de violation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Qu\u2019est-ce qu\u2019un BitTorrent?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Le BitTorrent est un protocole de partage de fichiers de poste \u00e0 poste. La r\u00e9daction de fast company.com et de financialpost.com faisait observer qu\u2019en 2011, les utilisateurs de BitTorrent ont utilis\u00e9 plus de bande passante que Netflix et Hulu r\u00e9unis. Comme Netflix est le plus grand consommateur de bande passante sur Internet, c\u2019est dire \u00e0 quel point le BitTorrent est populaire! Il existe plus de 30\u00a0programmes de BitTorrent bas\u00e9s sur la plateforme Windows, et beaucoup ont \u00e9t\u00e9 \u00e9crits pour la plateforme Apple. Ces programmes prennent de gros fichiers et les d\u00e9composent en petits morceaux, puis les envoient \u00e0 un autre ordinateur. Lorsque l\u2019ordinateur r\u00e9cepteur re\u00e7oit les morceaux et les assemble, il commence \u00e0 partager avec d\u2019autres appareils tous les morceaux d\u00e9j\u00e0 re\u00e7us. Les utilisateurs de BitTorrent peuvent ainsi \u00e9changer des morceaux avec des dizaines, voire des centaines d\u2019autres ordinateurs \u00e0 tout moment. Il est donc facile de comprendre pourquoi les titulaires de droits d\u2019auteur sont pr\u00e9occup\u00e9s par le partage de leurs \u0153uvres de cette mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez r\u00e9cemment constat\u00e9 des vitesses tr\u00e8s lentes sur votre connexion Internet, cela peut \u00eatre d\u00fb au fait qu\u2019un programme BitTorrent tourne sur votre r\u00e9seau. Ce programme utilisera toute la largeur de bande possible pour \u00e9tablir de nombreuses connexions avec le monde ext\u00e9rieur afin d\u2019obtenir les donn\u00e9es recherch\u00e9es aussi rapidement que possible. Ainsi, toutes les autres connexions de votre r\u00e9seau devront rivaliser pour les requ\u00eates de sites Web ou l\u2019envoi et la r\u00e9ception de courriels.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pouvez-vous me dire sur lequel de mes ordinateurs se trouve le fichier en question?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Nous ne pouvons voir que le premier appareil situ\u00e9 au-del\u00e0 de notre \u00e9quipement. Mais si vous avez install\u00e9 un pare-feu\/routeur pass\u00e9 ce point, celui-ci sera peut-\u00eatre en mesure de consigner l\u2019information pour vous.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment puis-je mettre fin \u00e0 une infraction sur mon r\u00e9seau?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 un aspect qui peut \u00eatre quelque peu d\u00e9licat. Le BitTorrent repr\u00e9sente la famille de logiciels la plus couramment impliqu\u00e9e dans les plaintes relatives aux droits d\u2019auteur. Auparavant, il suffisait de bloquer les ports BitTorrent les plus utilis\u00e9s, mais ce n\u2019est plus le cas maintenant. En effet, les nouveaux programmes BitTorrent modifient les ports pour r\u00e9tablir les connexions. Ils utiliseront m\u00eame le port\u00a080 (celui que vous utilisez pour consulter les sites Web) s\u2019ils ne peuvent trouver d\u2019autre moyen d\u2019envoyer ou de recevoir des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019il existe certains dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9seau capables de bloquer le protocole BitTorrent, la plupart des pare-feu et des routeurs ne sont pas en mesure de le faire. Nous vous sugg\u00e9rons de consulter la documentation de votre pare-feu\/routeur pour conna\u00eetre ses capacit\u00e9s. Vous pouvez \u00e9galement consulter la documentation relative \u00e0 BitTorrent et aux sites de partage ou poste \u00e0 poste.<\/p>\n\n\n\n<p>Il peut toutefois \u00eatre utile de commencer \u00e0 consigner le type de trafic le moins utilis\u00e9 sur votre pare-feu\/routeur. Les donn\u00e9es devraient circuler sur le port\u00a080 pour le trafic Web et sur les ports\u00a025, 110, 143 et 587 pour le courrier \u00e9lectronique. \u00c0 moins que vous n\u2019ayez bloqu\u00e9 d\u2019autres ports, vous verrez les ports fr\u00e9quemment utilis\u00e9s pour <em>d\u2019autres<\/em> programmes. Il serait ainsi utile de dresser une liste pr\u00e9cise des ports couramment utilis\u00e9s pour vous aider \u00e0 s\u00e9curiser davantage votre r\u00e9seau. Cette mesure ne vise pas vraiment \u00e0 bloquer les transferts, mais plut\u00f4t \u00e0 relever leur provenance dans le r\u00e9seau local.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>J\u2019ai bloqu\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tous les sites BitTorrent que j\u2019ai pu trouver, mais je re\u00e7ois encore des plaintes. Pourquoi est-ce le cas?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La raison la plus probable, c\u2019est que vous avez un utilisateur sur le r\u00e9seau qui a d\u00e9j\u00e0 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 un <em>tracker<\/em> (le petit fichier qui indique \u00e0 un client BitTorrent o\u00f9 commencer le t\u00e9l\u00e9chargement) \u00e0 partir d\u2019un site que vous n\u2019avez pas bloqu\u00e9, ou qui utilise peut-\u00eatre un serveur mandataire (proxy) pour contourner vos mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Dois-je communiquer avec le plaignant, comme<\/strong><a><strong> <\/strong><\/a><strong>l\u2019avis l\u2019indique?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Nous ne pouvons pas vous conseiller d\u2019entrer en communication avec le plaignant ou de ne pas le faire.\u00c0 ce stade-ci, le plaignant ne sait pas qui vous \u00eates.Par contre, vous pouvez peut-\u00eatre vous entendre avec lui de mani\u00e8re \u00e0 faire cesser toute communication du m\u00eame genre \u00e0 l\u2019avenir (sauf en cas de nouvelles plaintes).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019\u00e9quipe de traitement des abus d\u2019Allstream n\u2019est pas constitu\u00e9e d\u2019avocats et ne peut donc pas donner de conseils juridiques. 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