La pr\u00e9sente Politique d\u2019utilisation acceptable, aussi appel\u00e9e la \u00ab politique \u00bb, \u00e9nonce les droits, les responsabilit\u00e9s et les comportements interdits relativement \u00e0 l\u2019utilisation des produits et services d\u2019Allstream (\u00ab services \u00bb) par les clients d\u2019Allstream (\u00ab clients \u00bb) et par des utilisateurs qui ont obtenu l\u2019acc\u00e8s aux services par le biais de comptes clients (\u00ab utilisateurs \u00bb). En utilisant les services, vous reconnaissez que vous et vos utilisateurs \u00eates responsables de vous conformer \u00e0 la pr\u00e9sente politique. Par cons\u00e9quent, vous \u00eates responsable des violations de la pr\u00e9sente politique par tout utilisateur qui a acc\u00e8s aux services au moyen de votre compte. Allstream se r\u00e9serve le droit de modifier en tout temps la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n
Allstream s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 fournir des produits et services IP de grande qualit\u00e9 \u00e0 ses clients. Allstream s\u2019est aussi engag\u00e9e \u00e0 se comporter en membre responsable de la communaut\u00e9 IP\/Internet. Allstream s\u2019impose \u00e0 elle-m\u00eame et impose \u00e0 ses clients de respecter les normes rigoureuses de responsabilit\u00e9 \u00e9tablies dans la pr\u00e9sente politique. Si Allstream re\u00e7oit de ses clients des plaintes pour abus, Allstream agira avec diligence pour y rem\u00e9dier. Cependant, si un client ne respecte pas la pr\u00e9sente politique ou ne collabore pas ad\u00e9quatement \u00e0 la r\u00e9solution d\u2019une plainte, Allstream peut exiger du client le paiement de frais et imm\u00e9diatement limiter ou annuler ses services, \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion d\u2019Allstream, en plus de tout autre recours dont Allstream peut disposer.<\/p>\n\n\n\n
Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services pour transmettre, distribuer ou stocker du mat\u00e9riel d\u2019une mani\u00e8re qui : a) contrevient \u00e0 une loi ou \u00e0 une r\u00e9glementation applicable; b) peut nuire aux services ou aux utilisateurs; c) peut exposer Allstream \u00e0 des poursuites p\u00e9nales ou civiles; ou d) viole ou d\u00e9tourne de quelque mani\u00e8re que ce soit les droits de tout tiers, notamment les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les droits de publicit\u00e9 et les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e. Il est de plus interdit aux utilisateurs de faciliter la violation de toute partie de la pr\u00e9sente politique ou de politiques de tiers applicables, notamment en envoyant, en distribuant ou en rendant accessible tout produit ou service qui contrevient \u00e0 la pr\u00e9sente politique ou \u00e0 la politique d\u2019un autre fournisseur.<\/p>\n\n\n\n
Contenu inappropri\u00e9 :<\/strong> Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services pour envoyer, distribuer ou stocker du mat\u00e9riel qu\u2019Allstream juge raisonnablement inappropri\u00e9, obsc\u00e8ne, ind\u00e9cent, diffamatoire, d\u00e9lictueux, mena\u00e7ant, injurieux, haineux ou excessivement violent. Les utilisateurs ne doivent pas non plus utiliser les services pour h\u00e9berger des sites Web aux accents terroristes, notamment des sites qui pr\u00f4nent la violence et les crimes haineux fond\u00e9s sur la religion, l\u2019origine ethnique, le pays d\u2019origine, l\u2019\u00e2ge, le sexe ou l\u2019orientation sexuelle.<\/p>\n\n\n\n Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/strong> Il est possible que le mat\u00e9riel accessible par le biais des services soit prot\u00e9g\u00e9 en vertu de droits de publicit\u00e9 ou d\u2019autres droits individuels et de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ce qui comprend entre autres les droits d\u2019auteur et les lois prot\u00e9geant les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, ou toute autre information exclusive. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services de quelque mani\u00e8re que ce soit qui viole, att\u00e9nue ou d\u00e9tourne de tels droits. Si un nom de domaine est utilis\u00e9 en relation avec l\u2019un ou l\u2019autre des services, ce nom de domaine ne doit pas violer une marque de commerce, une marque de service ni aucun autre droit d\u2019un tiers.<\/p>\n\n\n\n Contenu nuisible :<\/strong> Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services pour envoyer, distribuer ou stocker du mat\u00e9riel qui peut nuire aux services ou entraver leur fonctionnement, ou encore qui peut nuire aux r\u00e9seaux, syst\u00e8mes, services ou sites Web d\u2019un tiers ou entraver leur fonctionnement. Un tel contenu nuisible prohib\u00e9 comprend notamment des virus, des vers, des chevaux de Troie, des programmes malveillants furtifs, des perceurs de mot de passe, des publiciels et des programmes enregistreurs de frappes au clavier.<\/p>\n\n\n\n Contenu frauduleux ou trompeur :<\/strong> Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services pour transmettre, distribuer ou stocker du mat\u00e9riel qui contient des offres frauduleuses relativement \u00e0 des biens ou des services, ou encore de la publicit\u00e9 ou du contenu promotionnel comportant des d\u00e9clarations ou des \u00e9nonc\u00e9s faux, mensongers ou trompeurs. Il est de plus interdit aux utilisateurs de fournir des donn\u00e9es fausses ou inexactes sur tout formulaire de commande, contrat ou demande en ligne, ce qui comprend notamment l\u2019utilisation frauduleuse de cartes de cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n Courriels ou messages non sollicit\u00e9s :<\/strong> Il est interdit aux utilisateurs d\u2019utiliser les services pour a) envoyer des messages non sollicit\u00e9s, notamment des envois de masse, lorsqu\u2019il est raisonnable de penser que ces envois susciteront des plaintes; ou b) envoyer des messages de fa\u00e7on abusive ou dans le but de harceler ou d\u2019importuner les autres utilisateurs (\u00ab pourriel \u00bb). Il est express\u00e9ment interdit d\u2019envoyer ou de permettre l\u2019envoi de pourriels, notamment d\u2019annonces publicitaires et d\u2019avis d\u2019information. Les clients d\u2019Allstream ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 modifier les en-t\u00eates de courriels sortants pour dissimuler une adresse courriel ou emp\u00eacher les destinataires de r\u00e9pondre \u00e0 un message. Il est \u00e9galement interdit aux utilisateurs d\u2019utiliser le service d\u2019un autre fournisseur pour envoyer des pourriels visant \u00e0 faire la promotion d\u2019un site h\u00e9berg\u00e9 ou raccord\u00e9 par le biais des services. De plus, les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services pour a) continuer \u00e0 envoyer des messages \u00e0 un destinataire qui a indiqu\u00e9 ne pas vouloir les recevoir; b) envoyer des messages comportant un en-t\u00eate TCP\/IP falsifi\u00e9; c) envoyer des messages malveillants, ce qui comprend notamment le bombardement \u00e9lectronique; d) envoyer ou recevoir des messages en violation des politiques relatives \u00e0 l\u2019utilisation de tout fournisseur de services IP\/Internet; ou e) utiliser une bo\u00eete de courriel exclusivement comme espace de stockage de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n De plus, une adresse de retour valide doit accompagner tous les messages sortants. Il est interdit aux utilisateurs d\u2019utiliser le serveur de courriel d\u2019Allstream pour faire des envois de masse de 100 destinataires et plus par envoi ou d\u2019utiliser le serveur de courriel d\u2019un autre site pour relayer des messages sans la permission expresse de ce site. Allstream se r\u00e9serve le droit de prendre toutes les mesures d\u2019ordre juridique et technique n\u00e9cessaires pour \u00e9viter que des courriels relay\u00e9s ou non sollicit\u00e9s ne soient achemin\u00e9s ou conserv\u00e9s par le r\u00e9seau d\u2019Allstream. Un client disposant de son propre serveur de courriel n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 relayer des messages au moyen des serveurs de courriel d\u2019Allstream. Si Allstream re\u00e7oit des plaintes concernant une activit\u00e9 de relais de courriel ouvert, Allstream pourra imposer au client en cause des restrictions relativement \u00e0 l\u2019utilisation de son r\u00e9seau, annuler le service et\/ou exiger des frais suppl\u00e9mentaires. Les clients logiciels de messagerie POP (Post Office Protocol) doivent \u00eatre configur\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 v\u00e9rifier la r\u00e9ception de courriels \u00e0 des intervalles qui ne sont pas inf\u00e9rieurs \u00e0 cinq (5) minutes. Un client qui v\u00e9rifie trop fr\u00e9quemment la r\u00e9ception de courriels peut se voir interdire l\u2019acc\u00e8s au serveur de courriel POP jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il fixe des param\u00e8tres appropri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n R\u00e8gles \u00e9tablies par un tiers :<\/strong> Il est interdit aux utilisateurs d\u2019utiliser les services d\u2019une mani\u00e8re qui contrevient aux r\u00e8gles, directives ou ententes li\u00e9es aux moteurs de recherche, aux services Web par abonnement, aux zones de clavardage, aux babillards, aux pages Web, au service USENET, ou \u00e0 tout autre service accessible au moyen des services.<\/p>\n\n\n\n Activit\u00e9s inappropri\u00e9es :<\/strong> Il est interdit aux utilisateurs d\u2019utiliser les services pour mener des activit\u00e9s qui qui peuvent nuire aux services, \u00e0 la session de terminal d\u2019un utilisateur, ou \u00e0 tout r\u00e9seau, syst\u00e8me, service ou site Web d\u2019un tiers, ou encore entraver leur fonctionnement. Les utilisateurs ne doivent pas non plus se livrer \u00e0 des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 harceler, ou \u00e0 emp\u00eacher ou entraver l\u2019utilisation des services (p. ex. des attaques synchronis\u00e9es visant les num\u00e9ros s\u00e9quentiels) par tout autre utilisateur du r\u00e9seau d\u2019Allstream ou du r\u00e9seau d\u2019un autre fournisseur. En outre, les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services a) pour \u00e9viter, par quelque moyen ou dispositif que ce soit, de faire un paiement; b) pour acc\u00e9der au compte d\u2019un utilisateur ou aux services d\u2019Allstream une fois que l\u2019utilisateur a d\u00e9sactiv\u00e9 son compte d\u2019utilisateur; c) au nom de personnes physiques ou morales inscrites dans la base de donn\u00e9es du registre ROKSO (Spamhaus Register of Known Spam Operations) qui se trouve \u00e0 l\u2019adresse http:\/\/www.spamhaus.org\/rokso; d) pour se livrer \u00e0 des activit\u00e9s d\u2019hame\u00e7onnage; ou e) \u00e0 des fins de cryptographie ou de calculs informatiques pouss\u00e9s de m\u00eame nature destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer ou cr\u00e9er des unit\u00e9s de cryptomonnaie comme les monnaies Bitcoin, Ethereum, Ripple et Litecoin. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services pour se livrer \u00e0 des activit\u00e9s susceptibles de nuire \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019autres personnes d\u2019acc\u00e9der aux services ou au r\u00e9seau Internet ou encore de les utiliser.<\/p>\n\n\n\n Utilisation ill\u00e9gale :<\/strong> Il est interdit aux utilisateurs d\u2019utiliser les services pour se livrer \u00e0 des activit\u00e9s ill\u00e9gales, notamment des menaces de mort, des menaces terroristes, des menaces d\u2019actes violents contre autrui, des combines de commercialisation \u00e0 paliers multiples, des combines d\u2019investissement \u00e0 rendement \u00e9lev\u00e9 ou combines \u00e0 la Ponzi, des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e, de la fraude par carte de cr\u00e9dit, des man\u0153uvres frauduleuses (racket), de la diffamation, de la pornographie juv\u00e9nile et des violations de la loi am\u00e9ricaine pour la protection de l\u2019enfance (Child Protection Act of 1984), ou des violations de toute autre loi applicable. L\u2019interdiction qui pr\u00e9c\u00e8de comprend, entre autres, l\u2019utilisation ou l\u2019acheminement de toutes donn\u00e9es ou de tout document prot\u00e9g\u00e9s par des droits d\u2019auteur, une marque de commerce, un secret commercial, un brevet ou toute autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sans d\u00e9tenir l\u2019autorisation appropri\u00e9e et l\u2019acheminement de tout document qui constitue une menace ill\u00e9gale, viole les lois de contr\u00f4le des exportations ou encore comporte un message obsc\u00e8ne, diffamatoire ou ill\u00e9gal de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n\n\n\n Atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 :<\/strong> Il est interdit aux clients d\u2019utiliser les services pour perturber la communication ou la connectivit\u00e9 Internet\/IP ou de porter atteinte \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9. Les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 comprennent notamment l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es, aux comptes ou aux syst\u00e8mes, la connexion \u00e0 un serveur ou \u00e0 un compte en l\u2019absence d\u2019une autorisation expresse et les attaques par d\u00e9ni de service. Les perturbations comprennent notamment le balayage de ports, le d\u00e9luge de \u00ab pings \u00bb, le bombardement \u00e9lectronique, la mystification (simulation de paquets et d\u2019adresses IP) et la falsification de donn\u00e9es de routage. Le client doit faire preuve d\u2019une prudence raisonnable et s\u2019assurer que les logiciels qu\u2019il conserve sur les serveurs d\u2019Allstream sont \u00e0 jour et dot\u00e9s des correctifs de s\u00e9curit\u00e9 les plus r\u00e9cents.<\/p>\n\n\n\n Allstream peut suspendre ou d\u00e9sactiver le service de tout utilisateur si elle a des raisons de croire que l\u2019utilisateur a viol\u00e9 une des r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique. Dans un tel cas, Allstream suspend le service dans la mesure la plus limit\u00e9e possible, selon ce qui est envisageable dans les circonstances de l\u2019avis raisonnable d\u2019Allstream pour rem\u00e9dier \u00e0 la violation. Allstream tente d\u2019aviser les utilisateurs par courriel ou tout autre mode de communication avant de suspendre le service pour cause de violation de la pr\u00e9sente politique; n\u00e9anmoins, Allstream peut suspendre le service sans pr\u00e9avis si elle a connaissance d\u2019une violation de toute loi ou r\u00e9glementation applicable, ou encore d\u2019une activit\u00e9, notamment une violation de la pr\u00e9sente politique, qui expose Allstream \u00e0 des poursuites p\u00e9nales ou civiles ou qui pr\u00e9sente un risque pour le r\u00e9seau d\u2019Allstream ou le r\u00e9seau et la propri\u00e9t\u00e9 des clients d\u2019Allstream. Un tel risque pour un r\u00e9seau comprend notamment la possibilit\u00e9 qu\u2019une adresse IP soit inscrite sur une liste noire. Allstream prendre les mesures qu\u2019elle juge appropri\u00e9es dans les circonstances pour \u00e9liminer ou stopper des violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Allstream se r\u00e9serve le droit de retirer tout mat\u00e9riel \u2015 ou de bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 du mat\u00e9riel \u2015 cr\u00e9\u00e9 ou accessible par l\u2019interm\u00e9diaire des services et qui contrevient \u00e0 la pr\u00e9sente politique ou expose Allstream \u00e0 des poursuites p\u00e9nales ou civiles, notamment en vertu des lois applicables prot\u00e9geant les droits d\u2019auteur, et de suspendre ou de mettre fin au service de tout utilisateur qui cr\u00e9e, stocke ou diffuse un tel mat\u00e9riel. Allstream se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de se pr\u00e9valoir des \u00ab mesures refuges \u00bb (safe harbour) pr\u00e9vues par la loi am\u00e9ricaine sur le droit d\u2019auteur du mill\u00e9naire num\u00e9rique (Digital Millennium Copyright Act).<\/p>\n\n\n\n Les utilisateurs sont responsables de configurer leurs propres syst\u00e8mes de mani\u00e8re \u00e0 permettre une reddition de comptes maximale. Allstream ne peux pas \u00eatre tenue responsable pour tout dommage d\u00e9coulant de telles configurations de syst\u00e8mes, que ces configurations aient \u00e9t\u00e9 ou non autoris\u00e9es par Allstream ou faites \u00e0 sa demande. \u00c0 titre d\u2019exemple, les utilisateurs doivent s\u2019assurer d\u2019utiliser des \u00ab traces \u00bb de provenance claires dans les en-t\u00eates de nouvelles afin que l\u2019auteur d\u2019un message puisse \u00eatre identifi\u00e9. Les utilisateurs doivent aussi configurer leurs agents de transport de courriels (MTA) de mani\u00e8re \u00e0 authentifier (par la v\u00e9rification du nom ou une m\u00e9thode similaire) tout syst\u00e8me qui \u00e9tablit une connexion pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9change de messages et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ils doivent pr\u00e9senter les donn\u00e9es d\u2019en-t\u00eate aussi clairement que possible. Toujours \u00e0 titre d\u2019exemple, les utilisateurs doivent tenir des journaux des adresses IP attribu\u00e9es dynamiquement. Les utilisateurs sont responsables de veiller \u00e0 leur propre formation et sensibilisation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de configurer leurs syst\u00e8mes de mani\u00e8re \u00e0 les doter \u00e0 tout le moins de mesures de s\u00e9curit\u00e9 de base. Si jamais les syst\u00e8mes situ\u00e9s dans une des installations d\u2019un utilisateur font l\u2019objet d\u2019une intrusion, l\u2019utilisateur est responsable de signaler l\u2019intrusion et de rem\u00e9dier \u00e0 la faille exploit\u00e9e. Par exemple, si des ressources informatiques sont d\u00e9tourn\u00e9es afin de diffuser des logiciels sans licence en raison d\u2019un serveur FTP (File Transfer Protocol) mal configur\u00e9, l\u2019utilisateur est responsable de reconfigurer le syst\u00e8me en cause afin de mettre fin au d\u00e9tournement.<\/p>\n\n\n\n Allstream se r\u00e9serve le droit de collaborer avec les autorit\u00e9s et les tiers qui m\u00e8nent une enqu\u00eate relativement \u00e0 tout acte r\u00e9pr\u00e9hensible pr\u00e9sum\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente politique, notamment en divulguant l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur qu\u2019Allstream juge \u00eatre responsable de l\u2019acte r\u00e9pr\u00e9hensible. Allstream ne peut \u00eatre tenue responsable de tous dommages de quelque nature que ce soit subis par l\u2019utilisateur ou par un tiers d\u00e9coulant en tout ou en partie de l\u2019exercice par Allstream de ses droits en vertu de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n Allstream se r\u00e9serve le droit d\u2019installer et d\u2019utiliser, ou de faire en sorte que vous installiez et utilisiez, tout dispositif appropri\u00e9 pour emp\u00eacher la violation de la pr\u00e9sente politique, notamment des dispositifs con\u00e7us pour filtrer ou interrompre l\u2019acc\u00e8s aux services. En acceptant les services et en les utilisant, les utilisateurs consentent \u00e0 ce qu\u2019Allstream recueille de l\u2019information sur le service et l\u2019acheminement du trafic dans le cours normal de ses activit\u00e9s et \u00e0 ce qu\u2019Allstream utilise l\u2019information recueillie \u00e0 des fins commerciales g\u00e9n\u00e9rales. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services pour surveiller les donn\u00e9es, l\u2019information ou les communications, quelles qu\u2019elles soient, sur quelque r\u00e9seau ou syst\u00e8me que ce soit, sans en obtenir au pr\u00e9alable l\u2019autorisation. Les utilisateurs ne doivent pas tenter d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux comptes d\u2019utilisateurs et aux mots de passe d\u2019autres utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n Dans la plupart des cas, Allstream avise les utilisateurs des plaintes qu\u2019elle re\u00e7oit concernant une violation pr\u00e9sum\u00e9e de la pr\u00e9sente politique. Vous acceptez d\u2019enqu\u00eater promptement sur toute plainte de cette nature et de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 toute violation de la politique. Allstream pourra informer le plaignant que vous menez une enqu\u00eate et lui fournir l\u2019information requise afin qu\u2019il communique directement avec vous en vue de r\u00e9soudre la situation. Vous devez d\u00e9signer un repr\u00e9sentant, au sein de votre organisation, qui sera charg\u00e9 de recevoir ce genre de communications.<\/p>\n\n\n\n Allstream n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 relativement \u00e0 tout mat\u00e9riel cr\u00e9\u00e9 ou accessible par l\u2019interm\u00e9diaire des services et n\u2019exerce aucun contr\u00f4le r\u00e9dactionnel quant \u00e0 sa teneur. Allstream n\u2019est pas tenue de surveiller la teneur d\u2019un tel mat\u00e9riel, mais se r\u00e9serve le droit de le faire.<\/p>\n\n\n\n VOUS COMPRENEZ QUE VOUS \u00caTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU DE TOUTE PERTE DE DONN\u00c9ES R\u00c9SULTANT DE TOUT MAT\u00c9RIEL T\u00c9L\u00c9CHARG\u00c9 DANS VOTRE ORDINATEUR \u00c0 PARTIR D\u2019UN SITE WEB OU D\u2019UN R\u00c9SEAU D\u2019ALLSTREAM OU OBTENU D\u2019UNE QUELCONQUE MANI\u00c8RE PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DE CEUX-CI. TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS CONSULTEZ OU OBTENEZ PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE D\u2019UN SITE WEB OU D\u2019UN R\u00c9SEAU D\u2019ALLSTREAM SONT FOURNIS \u00ab TELS QUELS \u00bb, \u00ab ERREURS COMPRISES \u00bb ET \u00ab SUIVANT DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb. 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